Mairie de Saint Paul du Bois
1, rue Bois d'Anjou - 49310 - SAINT PAUL DU BOIS - FRANCE
Tél. : +33 (0)241758208
E-mail : mairiestpaul@orange.fr
SIRET : 21490310600018
Numéro TVA intracommunautaire : : FR91214903106
Création / développement : PYRAMIDE PRODUCTIONS
Responsable de la publication : Mairie de Saint Paul du Bois – Mairie de Saint Paul du Bois
Hébergement : o2switch – o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand - France
Le site Web https://saintpauldubois.com (le Site) est le site Web officiel et la propriété exclusive de Mairie de Saint Paul du Bois.
La consultation du Site est subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d'utilisation suivantes.
L'utilisateur (internaute) s'engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales par l'internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
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1. Contenu du Site
Le Site est exploité par Mairie de Saint Paul du Bois et a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du Site s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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2. Contenu intégré
Les contenus du Site peuvent inclure du contenu intégré (photos, vidéos, images, liens, etc.). Le contenu intégré d'autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si l'internaute a visité l'autre site Web.
Ces sites Web peuvent collecter des données concernant les internautes, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller leur interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de leur interaction avec le contenu intégré s'ils ont un compte et sont connectés à ce site Web.
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3. Propriété intellectuelle
Le Site constitue une oeuvre dont Mairie de Saint Paul du Bois est l'auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Il est rappelé que les médias (photos, audios, vidéos, etc.) présents sur le Site sont considérés comme des oeuvres de l'esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée des médias est constitutif d'un acte de contrefaçon comme le prévoit l'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
De manière générale, les données (logos, contenus textuels, médias, iframe, programmes, etc.) apparaissant sur le Site sont la propriété de Mairie de Saint Paul du Bois et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s'engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d'utiliser ces données à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (Ex. : iframe), de l'un ou l'autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l'accord préalable et exprès de Mairie de Saint Paul du Bois est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l'accord préalable et exprès de Mairie de Saint Paul du Bois.
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4. Protection des données personnelles
L'internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l'internaute, par Mairie de Saint Paul du Bois.
Mairie de Saint Paul du Bois s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit "RGPD" et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
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4.1. Identité du responsable de traitement
Mairie de Saint Paul du Bois traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
4.2. Données personnelles traitées et finalités de traitement
Mairie de Saint Paul du Bois recueille sur le Site des données personnelles d'internautes ayant souhaité directement prendre contact avec Mairie de Saint Paul du Bois via les outils ou fonctionnalités proposés sur le Site (Ex. : formulaires). Ces données sont nécessaires afin de répondre à leurs sollicitations. Dans le cadre de la fourniture de ces services, Mairie de Saint Paul du Bois traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, e-mail, téléphone.
La finalité de traitement des données personnelles des internautes par Mairie de Saint Paul du Bois est de répondre aux sollicitations soumises.
Les données personnelles sollicitées par Mairie de Saint Paul du Bois revêtent toutes un caractère obligatoire pour la fourniture des services. Le défaut de réponse d'une information ne permettra pas à Mairie de Saint Paul du Bois de faire bénéficier les internautes des services proposés.
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4.3. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées par Mairie de Saint Paul du Bois sur le Site sont traitées uniquement par les personnes habilités à le faire au sein de l'entreprise.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d'hébergement exclusivement situés dans l'Union européenne et Mairie de Saint Paul du Bois s'engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.
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4.4. Durée de conservation des données personnelles
Mairie de Saint Paul du Bois s'engage à conserver les données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l'internaute, qu'il soit à l'initiative de Mairie de Saint Paul du Bois ou de l'internaute.
A l'issue de cette durée ou en cas d'exercice des droits par les internautes conformément à l'Article 4.6 des présentes mentions légales, Mairie de Saint Paul du Bois s'engage à détruire toute copie qu'il détiendrait des données personnelles des internautes.
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4.5. Sécurité des données personnelles
Dans le cadre de l'exécution de ses services, Mairie de Saint Paul du Bois accorde la plus haute importance à la sécurité des données personnelles. Mairie de Saint Paul du Bois s'engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
4.6. Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes, concernant les données personnelles qu'ils fournissent, ont la possibilité d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de leur consentement. Pour exercer l'un de ces droits, il convient d'adresser sa demande par email à : mairiestpaul@orange.fr ou par courrier à : 1, rue Bois d'Anjou - 49310 - SAINT PAUL DU BOIS - FRANCE. Mairie de Saint Paul du Bois s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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4.7. Confidentialité des données personnelles
Mairie de Saint Paul du Bois garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s'engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
5. Cookies
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur des internautes. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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6. Google Analytics
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter en cliquant ici.
Les données que nous collectons seront traitées anonymement et le "partage de données" est désactivé.
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7. Responsabilité
Mairie de Saint Paul du Bois décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l'accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site - quelle que soit l'existence préalable ou non de l'accord de Mairie de Saint Paul du Bois - ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l'internaute.
Mairie de Saint Paul du Bois ne peut garantir l'exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de Mairie de Saint Paul du Bois, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à l'utilisation des informations produites sur le Site.
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